quels sont les obligations d'assurance en batiment?

Les entreprises du bâtiment ne ressemblent pas aux autres, notamment à cause des risques pour leurs employés. Cela signifie donc qu’elles ont besoin d’un certain type d’assurances qui leur sont nécessaires.

Alors que certaines assurances sont obligatoires pour les entreprises du bâtiment, d’autres sont facultatives et il est tout à fait possible de s’en passer. Alors, que faut-il savoir à ce propos ? Découvrez tout dans cet article.

Quelles assurances sont nécessaires pour les entreprises du bâtiment ?

Le secteur du bâtiment est l’un des secteurs les plus exposés aux risques qu’il est possible de citer. C’est l’une des principales raisons pour lesquelles il est autant réglementé.

C’est également la raison pour laquelle les entreprises de BTP doivent se soumettre et souscrire obligatoirement à certains types d’assurance.

Parmi eux, il est possible de citer :

  • La responsabilité civile décennale ;
  • La garantie de parfait achèvement ;
  • La garantie de bon fonctionnement.

Ces trois assurances ne sont pas facultatives. Il est donc important que chaque entreprise de bâtiment puisse se tenir à ses engagements.

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La responsabilité civile décennale

Aussi connue sous le nom de garantie décennale, cette assurance est imposée à toutes les entreprises du BTP qui s’engagent à faire des travaux de rénovation ou de construction.

Son principal objectif est de couvrir toutes les éventuelles malfaçons pouvant être commises par la société, et ce, pendant 10 ans. Bien sûr, cette assurance doit être souscrite au début des travaux. L’entreprise doit trouver un contrat dès que l’acquéreur reçoit le projet de l’entreprise.

Ceci étant dit, il est important de savoir que la responsabilité civile décennale permet à tous les concernés, notamment l’entreprise et ses ouvriers, de se dégager des responsabilités liées aux soucis du bâtiment.

La garantie de parfait achèvement

Il est vrai que cette garantie n’est pas forcément obligatoire, mais il est tout de même important pour les entreprises du bâtiment d’y souscrire.

Il s’agit d’une assurance qui stipule que la société de BTP en question est responsable des travaux 1 an après l’achèvement du chantier. Bien sûr, il n’est pas question des travaux liés à la négligence des clients.

La garantie de bon fonctionnement

Enfin, la dernière assurance importante pour les sociétés du bâtiment est la garantie de bon fonctionnement qui stipule que la société en question est responsable de la réparation des équipements installés. Contrairement à l’assurance précédente, celle-ci engage l’entreprise sur une période de deux années.

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L’objectif de cette assurance est de motiver les sociétés du bâtiment à faire un travail irréprochable.

Quelles sont les assurances facultatives pour les entreprises du bâtiment ?

Outre les assurances obligatoires, les entreprises du bâtiment peuvent souscrire à des assurances facultatives qui servent à les protéger davantage et à protéger les collaborateurs ainsi que les clients.

Parmi elles, il est possible de citer :

  • L’assurance perte d’exploitation ;
  • L’assurance multirisque ;
  • L’assurance construction avec responsabilité civile avant ou après les travaux ;
  • Les assurances de transport, etc.

L’assurance perte d’exploitation est une assurance intéressante pour les entreprises de BTP. En effet, elle permet de couvrir les charges en cas de sinistre comme les incendies qui peuvent impacter très négativement le chiffre d’affaires.

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L’entreprise multirisque, comme son nom l’indique, permet de couvrir différents risques et elle peut être personnalisée.

L’assurance construction avec responsabilité civile avant ou après les travaux permet de couvrir les dégâts causés par un facteur tiers.

Enfin, les assurances relatives aux transports sont une sécurité pour des trajets plus sereins et tranquilles.