L'assurance-vie est un dispositif financier permettant à l'assuré de faire des épargnes au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires choisis. Cette formule de contrat s'avère être particulièrement intéressante, car elle prend en charge, en cas de décès de l'assuré, ses prêts hypothécaire ainsi que ses dettes et le coût de ses funérailles.
L'assurance-vie est également convoitée pour sa fiscalité avantageuse qui explique en grande partie son succès auprès des épargnants français. Pour en savoir davantage sur le sujet, lisez la suite de l'article.
Sommaire:
Qu'est-ce que c'est qu'une assurance-vie ?
L'assurance-vie représente un type de contrat d'assurance dans lequel l'assuré s'engage à verser un capital en contrepartie d'une prime. Il existe en principe trois types de contrats d'assurance-vie, à savoir :
- Un contrat en cas de vie ;
- un contrat en cas de décès ;
- un contrat mixte.
Quelles sont les conditions pour souscrire une assurance-vie ?
Souscrire un contrat d'assurance-vie s'avère une solution bénéfique pour récupérer totalement ou partiellement les épargnes au moyen d'un rachat total ou partiel.
Pour cela, il est primordial de remplir certaines conditions, en l'occurrence :
- Posséder l'habilité juridique de souscription un contrat ;
- respecter les limites d'âge imposées par l'assureur ;
- payer les primes indiquées par le contrat ;
- remplir un questionnaire médical remis par le souscripteur lui-même.
Comment fonctionne la fiscalité d'une assurance-vie ?
La fiscalité de l'assurance-vie est très prisée en raison de ses nombreux avantages, mais s'applique cependant de manière différente selon le type d'opération effectuée.
En cas de rachat total ou partiel
Les intérêts sont calculés selon le rapport du capital obtenu et des versements. Si votre contrat est d'une durée de quatre ans, l'assuré est en mesure d'opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire de 35 % ou pour l'intégration dans le revenu imposable (IR).
En revanche, si les contrats sont entre quatre et huit ans, le souscripteur a le choix entre la taxation sur le revenu d'intégration dans le revenu imposable (IR) et un prélèvement forfaitaire libératoire à 15 %.
Pour les contrats de plus de huit ans, l'assuré peut opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % et l'intégration dans le revenu imposable, après un abattement de 4 600 euros.
La fiscalité hors rachat
Dans ce cas, les capitaux placés sont exemptés d'imposition et la taxation n'est éligible qu'en cas de rachat total, partiel ou encore lors du décès du souscripteur.
En ce qui concerne les prélèvements sociaux et les intérêts obtenus par les fonds en euros, ils sont soumis chaque année aux cotisations sociales. Cette opération prend effet dès leur inscription, à un taux global de 17,2 % puis seront récupérées directement par votre assureur.
En cas de décès de l'assuré
Les règles fiscales appliquées aux sommes transmises suite au décès du souscripteur varient en fonction de son âge au moment des versements ainsi que du montant des rentes transmises au jour de son décès.
Dans le cas où les capitaux ont été versés avant 70 ans, les versements transmis seront exonérés de tout droit de succession jusqu'à 152 500 euros brut. Le taux forfaitaire pour les sommes se trouvant entre 152 500 euros net et 852 500 euros net est de 20 %.
Cependant, lorsque les sommes transmises dépassent les 852 500 euros net, le taux forfaitaire est à 31,25 %.
En cas de versements effectués après 70 ans, la succession n'est appliquée qu'après un abattement de 30 500 euros et les intérêts sont exemptés de tout droit de succession en dehors des prélèvements sociaux.
