L’assurance emprunteur permet de garantir le remboursement de son prêt en cas d’insolvabilité. Elle vous protège ainsi que votre famille des incidences financières que pourrait engendrer un accident ou une maladie. Rassurez-vous donc du bon choix de l’offre ainsi que des garanties. Dans le cas où l’offre n’est plus avantageuse pour vous, il vous suffit de rédiger une lettre de résiliation assurance emprunteur pour mettre fin au contrat. Comment rédiger une telle lettre ? Découvrez quelques éléments de réponse.
Sommaire:
Mettez vos informations personnelles dans la lettre
Une lettre de résiliation pour son assurance emprunteur est un texte écrit qu’on adresse à son assurance de prêt pour mettre fin à son contrat. Cette lettre est différente de toute autre lettre ordinaire. Elle doit nécessairement remplir certains critères. C’est après l’étape de validation de votre lettre résiliation assurance emprunteur que vous serez libéré de toute contrainte concernant l’assurance.
Il est bien possible de résilier votre contrat d’assurance si ce dernier ne convient plus à vos exigences. Pour ce faire, vous devez rédiger la lettre de résiliation qui reformule votre désir de rupture du contrat. Cette lettre doit comporter vos informations personnelles telles que :
- votre nom
- votre (vos) prénom (s)
- vos coordonnées
- le numéro du contrat
- la signature.
Ces informations permettent à la banque d’être sûr que vous êtes l’auteur de la demande formulée. En dehors des données confidentielles, qui doivent figurer dans la lettre, se trouvent aussi d’autres informations complémentaires importantes que vous devez mentionner.
Renseignez les données du contrat
Il est important de mentionner dans la lettre, les informations qui concernent le contrat à résilier. Ces informations à fournir dépendent de la durée du contrat. Ainsi, pour une convention qui n’a pas encore fait un an, l’assuré doit donner la date d’entrée en vigueur des obligations et adresser la lettre à son assurance.
Dans le contexte où le contrat a un an d’ancienneté, l’assuré doit non seulement renseigner l’année d’élaboration du contrat, mais aussi donner d’autres informations. Il s’agit des conditions générales, la référence du crédit et autres. Vous devez également adresser la demande deux mois avant la date de résiliation que vous souhaitez.
Par ailleurs, si vous souhaitez changer ce contrat par un autre qui vous paraît plus avantageux, il est nécessaire de le mentionner clairement dans la lettre résiliation assurance emprunteur suivi des détails du type de contrat désiré.
Mentionnez la loi qui soutient votre résiliation
Il est plus intéressant de montrer à votre assurance que vous-même, vous maîtrisez bien la loi qui vous autorise à mettre fin à votre contrat d’assurance. Pour ce faire, vous devez mentionner dans la lettre résiliation assurance emprunteur la loi qui vous autorise à prendre une telle décision.
En effet, il existe deux articles du code des assurances qui autorisent la résiliation du contrat. Le premier est l’article L.113-12 qui permet à l’assuré de mettre fin à son contrat tout en respectant deux mois comme délai du dépôt de préavis. Le second est l’article L113-15-2, encore appelé la loi Hamon. Cette loi autorise l’assuré à rompre le contrat à tout moment si ce dernier ne lui convient plus, et ce, sans préavis.
Les différentes lois permettant la résiliation assurance emprunteur
Tel qu’il est dit plus haut, vous devez mentionner la loi qui soutient votre résiliation dans la lettre de résiliation, tout comme le motif de résiliation de l’assurance emprunteur. Donc, si vous vous demandez quelles sont ces lois, les-voici.
La loi Hamon
Il s’agit d’une loi qui donne aux emprunteurs la possibilité de résilier leur assurance pendant la première année de vie de leur prêt. Cela signifie au cours des 12 mois après la signature de l’offre de prêt. Le but de cette loi est de redynamiser le marché de l’assurance emprunteur. Cependant, il y a différentes conditions à respecter pour pouvoir profiter de cette résiliation d’assurance grâce à la loi Hamon.
Il faut que vous ayez contracté un crédit immobilier de moins d’un an. Vous devez aussi respecter un délai de 15 jours de préavis pour la demande de résiliation et faire le choix d’un nouveau contrat qui respecte le principe d’équivalence des garanties.
La loi Bourquin
La loi Bourquin est entrée en vigueur le 22 février 2017. Donc, elle permet aussi la résiliation d’une assurance emprunteur. Après la première année de crédit, les emprunteurs peuvent recourir à cette loi pour résilier le contrat.
Si pour la loi Hamon, le délai de préavis est de 15 jours avant la date d’anniversaire du contrat, cela est de 2 mois pour la loi Bourquin. Donc, vous devez faire attention à ce point. Vous devez savoir que la résiliation vous permet de trouver un contrat d’assurance plus avantageux.
La marche à suivre pour la résiliation d’une assurance emprunteur
Pour résilier l’assurance emprunteur, vous devez :
– Trouver un contrat d’assurance plus avantageux.
– Choisir et souscrire à un nouveau contrat avant la résiliation de l’ancien.
– Envoyer les différentes clauses particulières du contrat à votre banque.
– Envoyer la lettre de résiliation de l’ancien contrat.
