Pour mieux vous soutenir dans votre démarche de résiliation de votre assurance auto, nous vous proposons plusieurs illustrations de lettre. Ces exemples de résiliation peuvent répondre convenablement à votre attente selon vos besoins. Que cela ne vous échappe guère, il est nécessaire d’assurer son véhicule. Pour vous donner un coup de main, nous vous proposons notre plan optimal d’assurances auto. Vous pourrez avoir aussi de façon gratuite un devis sans enrôlement.
Sommaire:
- Les fondements d’une résiliation de son contrat
- Exemplaire de lettre de résiliation assurance auto pour commerce
- Modèle de lettre de résiliation d’engagement d’assurance auto
- Résiliation du contrat d’assurance auto suite à une vente : quelles portes de sortie ?
- Comment déclarer la vente de son véhicule à son assurance ?
Les fondements d’une résiliation de son contrat
Les raisons d’une résiliation de son engagement assurance auto sont de plusieurs ordres. Nous avons l’accueil, c’est-à-dire l’arrivée du marché à l’échéance, la mise sur marché pour vente ou le changement de marque de véhicule au profit d’un autre plus résistant et plus préférable. Il est régulier et ordinaire d’envoyer une lettre de résiliation d’assurance auto à sa compagnie de confiance et de certitude. La simplification de ces résiliations aujourd’hui prouve combien évidente est la réalité de transmission d’une lettre. Pour vous servir à chaud, voici nos exemples de lettre de résiliation accessible à tous.
Exemplaire de lettre de résiliation assurance auto pour commerce
Dans le cas de véhicule déjà livré sur le marché, vous n’êtes pas forcément en mesure d’espérer la fin de votre période d’engagement de résiliation pour votre assurance auto. Aussitôt le jour suivant de la vente du véhicule, envoyez un courrier à votre assureur pour lui signaler de votre action de résiliation. Même si l’engagement sera automatiquement dissous le lendemain de la livraison de la voiture, vous devez résilier votre contrat. Votre courrier devra durer dix jours au plus tard et la résiliation sera effective. Vous allez y joindre une copie de votre engagement d’assurances auto de même que le certificat de vente.
Modèle de lettre de résiliation d’engagement d’assurance auto
Prénom _ Nom
Adresse
Numéro de téléphone
Numéro de votre police d’assurance
Destinataire :
Adresse organisme de confiance ou de sûreté
Lieu _ Date
Objet : Résiliation contrat assurance auto
Noté ou lettre recommandée avec honneur d’accueil et accusé de réception
Madame, Monsieur
Par la présente note, je vous informe de la vente de mon véhicule [ indiquer la marque et les performances ] et date d’immatriculation suivie de l’heure et date ponctuelle de vente.
J’ai décidé de résilier mon contrat d’assurance n°…. comme le permet l’article L121-11 du code régissant les principes des assurances.
En conséquence, je résilie par la présente note, mon contrat d’assurance auto sur un préavis de 10 jours.
Remerciements
Veuillez accepter Madame, Monsieur l’expression de mes profondes gratitudes.
Signature
Résiliation du contrat d’assurance auto suite à une vente : quelles portes de sortie ?
Pour un véhicule que vous vendez, rassurez-vous d’avoir informé l’assureur. Ceci est une obligation sans être un impératif exigé. Dans cette dynamique, les garanties sont éliminées le lendemain de la livraison à minuit. Elles peuvent être reportées par la suite sur un autre véhicule.
Comment déclarer la vente de son véhicule à son assurance ?
La déclaration de la vente de votre véhicule est obligatoire et se fait par lettre recommandée. Vous indiquez dans le courrier vos coordonnées, numéros de contrat d’assurance auto, date et lieu de vente, la marque de la voiture et le numéro d’immatriculation. Que faire si vous vendez votre véhicule ? Lorsque vous vendez votre véhicule, vous avertissez votre assureur pour qu’il mette fin au contrat. Le transfert de l’engagement sur un autre véhicule est aussi possible.
