Selon l’article L211-1 du code des assurances, tout véhicule terrestre motorisé doit être soumis à une souscription d’assurance. Ainsi, tout propriétaire d’un véhicule à deux ou à quatre roues se doit de souscrire au minimum à une assurance responsabilité civile.

À défaut d’assurance même involontaire, le motard est exposé à de lourdes conséquences financières et juridiques pouvant aller jusqu’à l’interdiction de conduite et un emprisonnement du conducteur. Quels sont les risques de rouler sans assurance moto ? La réponse est dans cet article.

Qu’est-ce que c’est qu’une assurance moto ?

Une assurance est une opération réglementaire où un assureur (compagnie d’assurance) s’engage à délivrer des prestations à un assuré dans un cadre de contrat légal. Le service fournit des prestations lors de la survenance d’un événement incertain causant des dommages corporels ou matériels.

Une assurance moto est un document qui sert de contrat commun avec une compagnie d’assurance. Elle est un moyen qui permet à la personne assurée de bénéficier des services de l’assureur en cas de survenance d’un sinistre. De manière générale, elle permet de couvrir la responsabilité civile en cas d’accident responsable pour les dommages matériels ou corporels causé à autrui. L’assurance moto peut être une alternative économique contre d’autres aléas selon le type de contrat.

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De nombreuses sociétés d’assurances proposent différentes formules d’assurances aux motards adaptées en fonction de leurs besoins. Certaines rajoutent la couverture de charges supplémentaires en cas de nécessité. Cependant, avant de choisir votre devis, faites un comparatif des différentes prestations des compagnies d’assurances.

Quels sont les avantages d’une assurance moto ?

Pour les véhicules à deux comme à quatre roues, la souscription à une assurance pour véhicule est obligatoire en France depuis les années soixante. L’assurance moto sert à indemniser son conducteur pour les dommages matériels et corporels subis. Il est donc primordial de souscrire à une assurance moto dès l’achat de votre véhicule. Il existe trois types de contrats d’assurance moto :

  • le contrat au tiers ;
  • la formule intermédiaire ;
  • la formule tous risques.

Ces types de contrats concernent bien évidemment toute personne possédant une moto. L’assurance moto au tiers est la moins chère, elle inclut la responsabilité civile en prenant en charge les dommages corporels et matériels causés à un tiers. À l’inverse, en cas d’accident responsable, elle ne prend pas en charge ni les frais de réparation du véhicule ni les frais médicaux.

La formule intermédiaire est une formule d’assurance moto qui permet une couverture comprenant plusieurs garanties. Les accidents et le vol font partie des garanties de base. De plus, elle couvre les dommages subis par les forces de la nature comme les inondations, les tempêtes et les incendies.

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La formule tous risques possède des garanties plus étendues, c’est l’assurance moto la plus complète qui permet au motard d’être couvert en cas d’accident causé à un tiers ou à soi-même. Avec ce type de garanties, l’assurance prend en charge les dommages causés à autrui, à votre véhicule ou encore à vous-même, même si vous êtes responsable.

Les risques de rouler sans assurance moto

Le défaut d’assurance est passible de lourdes sanctions pénales. Lorsqu’un conducteur de véhicule à deux roues est pris en infraction de défaut d’assurance, la sentence est immédiate. Un véhicule non assuré représente une cible privilégiée pour les forces de l’ordre. Dès lors qu’un contrôle routier effectué conclut à un défaut d’assurance, le propriétaire du véhicule sera condamné à certaines peines :

  • une amende de plus de 3 000 euros ;
  • une suspension ou annulation du permis ;
  • une confiscation ou immobilisation du véhicule ;
  • une interdiction de conduire certains véhicules terrestres ;
  • une obligation d’effectuer un stage de sensibilisation sur la sécurité routière ;
  • une peine de travaux d’intérêt général.

Les sanctions encourues peuvent s’avérer être très lourdes et peuvent aller de l’amende à l’interdiction de conduire. En dehors des frais à payer, une suspension du permis de conduire est envisageable pour un maximum de trois ans. Il peut également être annulé avec interdiction de le repasser pendant trois ans. Le conducteur devra aussi effectuer un stage sur la sécurité routière à ses propres frais, en outre, une peine de travaux d’intérêt général peut être imposée. Quelques fois, les sanctions juridiques peuvent être de plus graves conséquences allant jusqu’à l’emprisonnement dans le cas d’accident grave sur un tiers.

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En conclusion, l’assurance moto n’est pas à prendre à la légère, un accident est vite arrivé et le fait d’avoir souscrit à une assurance peut vous épargner de nombreux désagréments.