L’achat d’un nouveau scooter électrique apportera toujours avec lui le fait que vous aurez besoin de l’assurer. En effet, c’est un moyen de protéger le véhicule, de se protéger soi-même, et de protéger les autres. Il peut sembler difficile de se lancer dans le processus d’assurance pour une personne inexpérimentée, d’autant plus que les différentes agences d’assurance disponibles qui rivalisent les unes avec les autres ne facilitent pas la chose. La lecture d’un guide en ligne et la consultation d’un outil de comparaison des différentes offres est l’un des meilleurs moyens de gérer l’opération. Des explications concernant le processus seront fournies dans l’article ci-dessous.
Sommaire:
Est-il obligatoire d’obtenir une assurance pour son scooter électrique ?
Il est stipulé par l’article L 211 – 1 du code des assurances que tout véhicule terrestre motorisé doit être obligatoirement assuré. Les scooters électriques, comme tout autre scooter, entrent dans cette catégorie et doivent donc être conformes à la loi précitée. Les spécificités technologiques du véhicule et le fait qu’il fonctionne sur des voies privées ou publiques n’ont pas d’importance. Si le moteur reste similaire, les règles s’appliquent.
Une assurance aux tiers est le minimum imposé aux conducteurs de scooter électrique, car elle couvre la responsabilité civile. Dans la situation où le conducteur est responsable de l’accident, cette assurance couvrira les dommages matériels et corporels subis par les autres usagers, ainsi que ceux de leur véhicule. Cependant, le conducteur et les dommages que subira son véhicule ne seront pas couverts par l’assurance minimale.
Quels sont les documents pour l’assurance d’un scooter électrique ?
Une fiche d’information vous sera fournie par l’agence et afin de déterminer le type de contrat, vous devrez faire un choix et le remplir avec vos coordonnées et vos informations personnelles. Par la suite, vous devrez également fournir un dossier dont voici les éléments qui le composent :
- une preuve que vous possédez légalement le bien ;
- une photocopie de votre permis de conduire ;
- une preuve de la possession légale du bien ;
- une photocopie de la carte grise du véhicule ;
- un relevé d’identité bancaire ou postal ;
- une copie des relevés d’informations des précédentes assurances.
Une attestation honorifique signée garantissant la fidélité des relevés par rapport à votre situation pourra également vous être demandée par l’agence d’assurance. L’organisme peut aussi vous demander de remplir un questionnaire qui mentionne les sinistres déjà commis ou subis. Il faut savoir qu’il est beaucoup plus facile de déterminer les taux de bonus/malus à appliquer en utilisant ces procédures.
Afin de prouver que le conducteur est titulaire d’une assurance, il doit posséder une attestation d’assurance moto. La possession de ce papier est obligatoire par la loi, car elle exige un minimum d’assurance des conducteurs. Il faut également noter que l’assurance aux tiers est la moins chère à obtenir et également la forme d’assurance la plus élémentaire. Elle est principalement représentée par la vignette verte présentée lors des contrôles de police, et ce, quel que soit le type de véhicule.
Quelques cas particuliers pour l’assurance d’un scooter électrique
Si vous fournissez les informations nécessaires pour identifier le véhicule dans le délai imparti, il est possible de souscrire à une assurance provisoire en cas d’urgence. Il s’agit d’une assurance à effet immédiat qui nécessite la conclusion d’un accord temporaire. C’est bien entendu jusqu’à ce que les éléments requis soient fournis par le conducteur pour signer un contrat définitif.
Quand vous procéderez à une assurance scooter électrique pour la première fois, l’organisme d’assurance vous considérera comme un jeune conducteur, ceci est dû au fait que vous ne pourrez pas offrir d’informations relevées dans ce cas précis. Il vous sera alors demandé de fournir une déclaration stipulant qu’il s’agit de votre premier contrat d’assurance.
En cas de changement d’assurance, un certificat de résiliation doit être produit. De cette façon, vous pourrez résilier le contrat en cas de modification des conditions ou d’une augmentation des prix non mentionnée par le contrat d’assurance.
Comment souscrire à une assurance scooter électrique sans BSR ?
Si le souscripteur possède un permis B, qui est un permis de conduite de catégorie AM, ou s’il est né avant 1988, il peut s’assurer sans BSR. Cependant, compte tenu du type de permis, le scooter électrique ne doit pas dépasser les 50 cc, les 4 kW et les 45 km / h.
