Votre assureur peut prendre la décision de résilier votre contrat pour différentes raisons. La raison la plus courante concerne le non-paiement de votre cotisation. Une fois résilié par son assureur auto, il en résulte des conséquences qui peuvent vous rendre la vie dure pour rembourser et retrouver une assurance auto plus tard. Si vous avez été résilié de votre contrat d’assurance auto pour non-paiement ou si vous souhaitez prendre des mesures pour éviter que cela n’ait lieu, lisez les conseils délivrés par des courtiers expérimentés.
Sommaire:
Quelles sont les causes d’une résiliation pour non-paiement ?
De manière générale, vos cotisations d’assurance auto vous seront prélevées automatiquement sur votre compte bancaire. Lorsque ce prélèvement ne se fait pas ou que vous n’avez pas d’argent sur votre compte pour payer vos cotisations, cela peut mener à une résiliation de votre assurance auto. Plusieurs situations peuvent mener à la résiliation de votre contrat d’assurance auto :
- Dépasser votre découvert autorisé.
- Le prélèvement automatique est rejeté par votre banque.
- Changer de numéro de RIB sans avertir son assureur.
- Retard de paiement.
Dans le cas d’un retard ou d’un non-paiement, vous encourez des conséquences. Votre compagnie d’assurance auto va d’abord vous donner une première chance en vous donnant un délai de 10 jours (après la date d’échéance) pour régler votre prime d’assurance. Cela est fait conformément à l’article L113-3 du Code des assurances.
Passé ce délai, si vous n’avez toujours pas versé votre prime, votre compagnie d’assurance vous donne une seconde chance en vous envoyant un rappel.
Ce rappel est une lettre de rappel en recommandé avec la somme à payer mentionné dessus, vous aurez un délai de 30 jours pour payer ce que vous devez à l’assurance auto. Passé ce délai de 30 jours, si vous n’avez toujours pas réglé votre prime, votre contrat sera suspendu. Entre la suspension de votre contrat et sa résiliation, il existe un délai de 10 jours pour payer vos primes.
Si vos primes ne sont toujours pas payées 10 jours après la suspension de votre contrat, ce dernier est résilié. Vous devrez vous acquitter de la cotisation restant due à votre compagnie d’assurance.
Que faire lorsque votre contrat d’assurance auto est résilié ?
Pour certains courtiers, régler ses cotisations d’assurance auto de manière annuelle permet d’éviter d’éventuelles erreurs de prélèvements. Dans le cas où votre contrat d’assurance auto aurait été résilié, il faut répondre à la mise en demeure avec une lettre recommandée avec accusée de réception.
Il faut veiller à expliquer sa situation aussi. Il est bon de joindre un acompte, et par la suite, vous devez vous engager à payer votre dette dans les plus brefs délais (en donnant une date précise). Même si vous êtes en litige avec votre société d’assurance auto, vous êtes dans l’obligation de payer vos primes d’assurance.
Les conséquences d’être résilié pour non-paiement ?
La première contrainte d’être résilié pour non-paiement est d’avoir une dette envers votre compagnie d’assurance, vous devrez donc rembourser les primes impayées à votre assureur. Ensuite, il faut savoir qu’une fois que vous ayez fait l’objet d’une résiliation, il vous sera plus difficile de trouver une autre compagnie d’assurance qui accepte votre dossier. Lorsque votre compagnie d’assurance auto résilie votre contrat, votre relevé d’information est envoyé à l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance, vous y serez fiché pendant deux ans (maximum). Lorsque vous souscrivez à une nouvelle assurance auto, celle-ci consulte automatiquement cette information, cela peut alors jouer en votre défaveur dans ce cas-là.
