La réforme de l’assurance-chômage est instaurée par la promesse de campagne du président français Macron de donner le droit aux allocations chômage aux indépendants et aux salariés qui sont démissionnaires. Cette réforme a été mise en place pour la première fois en 2019, et depuis, il y a eu de nombreux changements jusqu’en 2021. De plus, elle a été suspendue en raison de la crise sanitaire en 2020.
Dans notre article, on vous parle des points les plus importants de la réforme assurance-chômage.
Sommaire:
- Réforme de l’assurance chômage : pourquoi ?
- Soutenir les demandeurs d’emploi
- Rendre le travail rémunéré plus que l’inactivité
- Réduire les contrats de courtes durées
- Réforme assurance – chômage : les demandeurs d’emploi concernés
- Les allocataires avec des revenus élevés
- Les « permittents » qui alternent chômage et contrats courts
- Nouveaux bénéficiaires qui ont travaillé moins de 6 mois sur les 2 ans
- Découvrez le bonus-malus chez les entreprises
Réforme de l’assurance chômage : pourquoi ?
Cette réforme répond à 3 objectifs principaux.
Soutenir les demandeurs d’emploi
Pour cela, le gouvernement a procédé pour la mise en place de 2 demi-journées d’accompagnement intensif des demandeurs d’emploi et le recrutement de plus de 90 nouveaux conseillers par pôle emploi pour renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi.
Rendre le travail rémunéré plus que l’inactivité
Cette réforme vise à rendre le travail rémunéré plus que l’inactivité en créant de nouvelles règles de rémunération qui encouragent les personnes à retourner au travail.
Réduire les contrats de courtes durées
La réforme vise à réduire le recours abusif aux contrats de courte durée, en incitant les entreprises à recruter sur des postes de longue durée, à travers la mise en place d’un bonus-malus sur les cotisations chômage.
Réforme assurance – chômage : les demandeurs d’emploi concernés
Pour les personnes en cours d’indemnisation, rien ne change tant que leurs droits ne sont pas épuisés. La réforme est appliquée sur ceux qui rechargent leurs droits depuis le 1er octobre 2021 ou s’inscrivent à pôle emploi.
Les allocataires avec des revenus élevés
La réforme prévoit une réduction de 30% des allocations chômage dès le septième mois de l’indemnisation par pôle emploi, pour les personnes cherchant un travail ayant un revenu brut de plus de 4.500 euros par mois et qui ont moins de 57 ans.
Les « permittents » qui alternent chômage et contrats courts
Les demandeurs d’emploi qui approchent de la fin de leur indemnisation et qui ont repris leur activité salariée pendant la durée de son indemnisation par pôle emploi peuvent recharger leurs droits et en percevoir une nouvelle allocation.
Nouveaux bénéficiaires qui ont travaillé moins de 6 mois sur les 2 ans
Avant la réforme, les droits aux allocations chômage pouvaient être libérés avec 4 mois de travail au cours des derniers 28 mois. Par contre, 6 mois de travail sont exigés sur les 2 dernières années avant la fin du contrat final par la réforme entrée en vigueur le 1er novembre 2019.
Découvrez le bonus-malus chez les entreprises
Le système de bonus-malus a été introduit par la réforme concernant l’assurance-chômage chez les entreprises à plus de 11 employés. Cette mesure vise à encourager les entreprises à offrir davantage de contrats ouverts et de contrats à durée déterminée de longue durée.
Les 7 secteurs disposant de contrats précaires concernés par cette mesure sont définis par le décret du 7 novembre 2019, savoir :
- L’imprimerie, l’industrie du papier et le travail du bois ;
- la fabrication de produits non métalliques et les produits en plastique et en caoutchouc ;
- l’entreposage et les transports ;
- la dépollution, la gestion des différents déchets et l’assainissement ;
- la restauration et l’hébergement ;
- les activités techniques, scientifiques et spécialisées ;
- l’industrie agroalimentaire (produits à base de tabac, boissons, denrées alimentaires.)
