J’ai un souvenir net d’un appel reçu un mardi matin. Une graphiste indépendante venait de renverser son café sur l’ordinateur fourni par son principal client. Elle était en télétravail depuis trois mois, et personne ne lui avait jamais parlé d’assurance. Le client pensait que c’était couvert par l’assurance habitation. Elle pensait que c’était au client de s’en occuper. L’ordinateur valait 2 400 euros. J’ai passé deux heures à décortiquer les contrats avec elle. Aucun des deux ne couvrait explicitement ce type de situation. Le télétravail multiplie les zones grises. Et ces zones, personne ne les voit tant qu’il n’y a pas de sinistre.
Extension du domicile : ce qui change vraiment
Dès qu’un salarié ou un indépendant exerce une activité professionnelle depuis son domicile, le périmètre de l’assurance habitation classique se complique. Sur le papier, la plupart des contrats couvrent l’usage résidentiel. L’usage professionnel n’est pas automatiquement inclus. Certains assureurs tolèrent le télétravail occasionnel sans demander de modification. D’autres exigent une déclaration préalable, surtout si le télétravail devient régulier. Cette obligation n’est pas toujours formulée clairement dans les conditions générales. Certains contrats mentionnent simplement que toute modification de l’usage des lieux doit être signalée sous peine de déchéance partielle de garantie. J’ai vu un refus d’indemnisation après un dégât des eaux chez un développeur qui télétravaillait quatre jours par semaine depuis deux ans. Il n’avait jamais contacté son assureur. L’assureur a considéré que l’absence de déclaration constituait une fausse déclaration du risque. Le sinistre concernait le logement, pas le matériel. Mais le refus tenait. Si le télétravail se fait depuis une résidence secondaire, les règles changent encore. L’assurance habitation secondaire ne prévoit généralement pas l’exercice d’une activité professionnelle. Il faut donc vérifier cette possibilité dans le contrat, ou demander une extension spécifique. L’employeur peut aussi refuser cette configuration pour des raisons techniques ou juridiques. Autre cas : le télétravail hors du domicile. Un espace de coworking, un café, une bibliothèque. Ces lieux ne relèvent ni de l’assurance habitation du salarié, ni forcément de la multirisque professionnelle de l’employeur. Là encore, l’accord préalable de l’entreprise est indispensable. Sans validation écrite, le salarié se retrouve dans un angle mort en cas d’incident.
Matériel professionnel : qui assure quoi
La question du matériel revient tout le temps. Et la réponse dépend de trois variables : qui fournit le matériel, où il est utilisé, et ce que prévoient les contrats en place. Si l’employeur fournit un ordinateur portable, un écran, un téléphone, c’est l’assurance multirisque professionnelle de l’entreprise qui doit couvrir ces biens. En théorie. En pratique, certains contrats excluent le matériel utilisé hors des locaux, ou imposent des conditions strictes : local fermé à clé, absence de clauses d’utilisation nomade, limitation géographique au territoire français. Quand le salarié utilise son propre matériel, le schéma s’inverse. L’assurance habitation personnelle prend le relais. Mais là encore, beaucoup de contrats n’incluent pas les équipements à usage mixte ou professionnel. Il faut alors souscrire une extension, moyennant un surcoût généralement modeste : entre 20 et 50 euros par an. Un tableau permet de clarifier les responsabilités selon les configurations :
| Matériel | Assureur en charge | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Fourni par l’employeur | Multirisque professionnelle de l’entreprise | Vérifier la clause de nomadisme |
| Personnel, usage imposé par l’employeur | Multirisque professionnelle de l’entreprise | Formaliser l’accord par écrit |
| Personnel, usage libre | Assurance habitation du salarié | Demander une extension si nécessaire |
J’ai vu un cas où un salarié utilisait son propre ordinateur, sans demande formelle de l’employeur, mais avec son accord tacite. L’ordinateur a été volé lors d’un cambriolage. Aucun des deux assureurs n’a indemnisé. L’assurance habitation estimait qu’il s’agissait d’un outil professionnel. L’assurance professionnelle considérait que l’entreprise ne l’avait jamais imposé. Les données professionnelles posent un autre problème. Leur perte ou leur vol ne sont presque jamais couverts par une assurance habitation classique. Certaines entreprises souscrivent une cyberassurance pour ce risque. Mais beaucoup ne le font pas, pensant que les sauvegardes internes suffisent.
Responsabilités engagées : accidents et dommages
En télétravail, l’accident du travail conserve sa qualification légale. Si un salarié se blesse pendant ses heures de travail, dans son espace dédié au télétravail, la présomption d’imputabilité joue. L’employeur reste responsable. Le salarié doit déclarer l’incident sous 24 heures à la CPAM. L’employeur dispose de 48 heures pour remplir la déclaration d’accident du travail. Mais cette présomption ne joue que sur le lieu déclaré et pendant les horaires convenus. Un accident survenu dans une autre pièce, ou à un autre moment, peut être contesté. J’ai vu un refus de prise en charge pour une chute dans l’escalier en allant chercher un colis personnel, même si c’était pendant la journée de travail. Pour les dommages causés à des tiers, c’est la responsabilité civile professionnelle de l’employeur qui intervient. Par exemple, si un salarié diffuse par erreur des données confidentielles lors d’une visioconférence, et que cela cause un préjudice à un client, c’est l’entreprise qui est engagée. Mais cette couverture dépend du contrat souscrit par l’employeur. Certaines clauses excluent les fautes graves ou les manquements répétés. Pour les dommages causés par le matériel professionnel aux biens personnels du salarié, c’est l’assurance habitation du salarié qui doit intervenir. Un ordinateur qui provoque un court-circuit et endommage un bureau : c’est le contrat habitation qui prend le relais. Mais beaucoup de salariés ne le savent pas. Quelques points à retenir sur la répartition des responsabilités :
- L’employeur assure le matériel qu’il fournit, les accidents du travail, la responsabilité civile professionnelle.
- Le salarié assure son logement, ses biens personnels, les dommages causés à son propre matériel.
- Les zones grises : usage mixte du matériel, télétravail hors domicile, données sensibles perdues.
Clauses à contrôler avant de signer quoi que ce soit
Un contrat d’assurance ne dit jamais tout en une phrase. Il faut chercher dans les conditions générales, parfois dans les annexes, parfois dans les avenants. Les exclusions sont rarement mises en avant. Elles sont formulées en petits caractères, après des paragraphes rassurants. Pour une assurance habitation, il faut vérifier si l’usage professionnel est autorisé, même de manière occasionnelle. Certains contrats prévoient cette possibilité, d’autres l’excluent formellement. Ensuite, vérifier si le matériel professionnel est couvert, et dans quelle limite. Certains plafonds sont dérisoires : 500 ou 1 000 euros pour l’ensemble des équipements, ce qui ne suffit pas pour un ordinateur récent. Pour une multirisque professionnelle, il faut vérifier la clause de nomadisme. Est-ce que le matériel est assuré hors des locaux ? Dans quel périmètre géographique ? Pendant les trajets ? En cas de vol, quelles sont les conditions d’indemnisation : effraction caractérisée, présence d’un coffre, déclaration sous 24 heures ? Pour la responsabilité civile professionnelle, il faut contrôler les exclusions liées au télétravail. Certains contrats anciens n’ont jamais été adaptés. Ils couvrent les dommages causés dans les locaux de l’entreprise, mais ne disent rien sur le travail à distance. En cas de litige, cette absence peut devenir un problème. J’ai relu un contrat d’assurance habitation il y a quelques mois. Il contenait cette phrase : « L’usage professionnel est autorisé à condition qu’il n’entraîne pas de réception de clientèle ni de stockage de marchandises. » Le télétravail était donc couvert. Mais un peu plus loin, une autre clause excluait « les équipements informatiques d’une valeur supérieure à 800 euros ». L’ordinateur portable utilisé valait 1 500 euros. Le contrat ne couvrait donc rien, malgré l’autorisation apparente. Dernier point : l’attestation télétravail. Certains employeurs la demandent systématiquement. Elle permet de prouver que le logement est bien assuré pour l’exercice du télétravail. Mais cette attestation n’est pas standardisée. Elle doit mentionner explicitement que le contrat couvre l’activité professionnelle à domicile, le matériel utilisé, et les risques associés. Sans cela, elle ne prouve rien.
