Comme tous les contrats d’assurance, le contrat assurance moto garantit le remboursement des conséquences de la responsabilité civile qu’un assuré peut encourir en raison de dommages subis par des tiers. On entend par dommages tout évènement soudain et imprévisible causant des préjudices, on peut citer à titre d’exemple les incendies et les explosions. Pour être assuré chez une compagnie d’assurance, il est obligatoire d’avoir un permis de conduire et pour les voitures et pour les scooters. Vous l’ignoriez peut-être jusque-là, mais il est tout à fait possible d’avoir des scooters sans permis, mais ce n’est pas permis à tout le monde.
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Les conditions exigées pour une assurance scooter sans BSR
Si vous êtes né avant le 31 décembre 1987, vous avez alors le privilège de conduire un scooter sans AM, anciennement appelé BSR, mais uniquement les scooters dont les cylindrées sont inférieures ou égales à 50 cm³ et dont la puissance maximale n’excède pas quatre kW.
Ce privilège n’exclut en aucun cas, l’obligation d’assurer son scooter au minimum avec la responsabilité civile.
C’est en tout cas ce que la loi impose, et pour bien comprendre le sujet, il faut savoir qu’il existe des conditions pour assurer son scooter sans BSR et qui sont :
- avoir l’âge légal de 21 ans, ce qui est tout à fait logique puisque vous êtes en mesure de conduire votre scooter sans BSR ;
- choisir une formule d’assurance convenable à votre cas ;
- le payement de son assurance.
Tous ces critères sont simples et doivent être remplis pour assurer son scooter sans brevet de sécurité sociale, et pour se faire, il faut fournir un dossier.
Quel dossier fournir pour assurer son scooter sans BSR ?
Pour signer un contrat d’assurance pour scooter, vous devez apporter un dossier qui est assez commun aux majorités des compagnies d’assurances à quelques différences près pour certains documents. Sinon, en somme, il faut prévoir :
- la carte grise ou le certificat d’immatriculation de votre véhicule ;
- une copie de votre carte d’identité ou tout autre document qui justifie bien que vous êtes né avant le 31 décembre 1987 ;
- le formulaire du type de contrat que vous allez remplir chez l’assureur avec toutes vos informations personnelles.
Un relevé d’identité bancaire dans le cas où vous désirez procéder à un paiement de cotisations par prélèvement est possible.
Les types d’assurances disponibles pour un scooter sans BSR
Il est bien de savoir que vous avez trois alternatives en matière d’assurance pour votre scooter sans BSR, une assurance au tiers, une assurance au tiers plus et une assurance tous risques. Selon l’utilisation que vote scooter, vous opterez pour l’une des trois assurances. Pour comprendre en détails de quoi il s’agit, l’assurance minimale obligatoire à avoir est celle au tiers avec la garantie responsabilité civile, le bénéfice d’une défense pénale et d’un recours suite à un accident, plus une assistance allant jusqu’à 50 km ainsi que la garantie d’un casque.
Si vous voulez opter pour une meilleure protection, il est recommandé de choisir l’assurance au tiers plus qui comprends les garanties vol, les catastrophes naturelles, les catastrophes technologiques, les incendies, les forces de la nature, les attentats et les actes terroristes.
Pour finir, vous pouvez choisir l’assurance tous risques la plus complète des trois puisqu’elle contient en plus la garantie dommage tous accidents ainsi que l’assistance dépannage qui vous permet de recevoir de l’aide en cas de panne, et même inclure les éventuels frais de votre transport durant la période de panne de votre scooter.
Il est préférable de consulter les différentes garanties proposées par les assurances en lignes pour être sûr d’avoir fait le bon choix, un ensemble de garanties est indispensable en tête de liste. De ces garanties émanera la protection juridique qui vous permettra d’avoir un professionnel à votre disposition afin de défendre vos intérêts en cas de litige. En deuxième position, on retrouve la garantie de l’assistance accident comme le dépannage ou le remorquage. Enfin, si vous optez pour l’assistance panne 0 km, vous pourriez bénéficier d’un dépannage à tout moment, et ce, même si cela concerne une crevaison ou une panne d’essence ou bien encore, la perte de vos clés.
