L’assurance habitation permet de couvrir vos intérêts au sein de votre logement. En effet, en cas de sinistre se produisant dans une habitation, cette assurance prend non seulement en charge votre responsabilité civile en indemnisant les tiers en cas de dégâts matériel ou physique. Mais en plus de cela, elle rembourse le propriétaire en cas de dommage sur son logement, sur son mobilier, ses appareils électroniques et même en cas de blessure sur lui ou les autres occupants. Cependant, diverses raisons peuvent amener un assuré à vouloir résilier son contrat d’assurance habitation. Dans cet article, vous pourrez découvrir les situations qui vous permettront de le faire.
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Le contrat assurance habitation arrive à échéance
Depuis que la loi Hamon a été votée, les assurés ont la possibilité de procéder à la résiliation de leur contrat dès que celui-ci a atteint un an. Ainsi, vous pourrez y mettre fin sans avoir à émettre un justificatif, après que votre contrat ait atteint sa date d'anniversaire. Pour ce faire, la démarche de résiliation diffère d’un statut à l’autre. Dans le cas d’un propriétaire, il suffira uniquement d’adresser à votre compagnie d'assurances, une lettre de résiliation, soit par mail ou par courrier classique. Par contre, pour un locataire, la procédure doit être mise en place par votre nouvel assureur. Cependant, il faut savoir que cette démarche ne sera tangible qu'après 30 jours.
En effet, votre assureur vous fera parvenir une notification de fin de contrat. Et dans le cas où vous auriez procédé au paiement de vos mensualités, à l’avance, la compagnie d’assurances vous rembourse en intégralité.
Il est important de comprendre que ce type de contrat est tacite de reconduction. Par conséquent, si vous ne procédez pas à sa résiliation, il sera automatiquement reconduit à chaque date d'anniversaire. La date d'échéance est habituellement fixée à la fin du mois de décembre. Par conséquent, le renouvellement se fait le premier jour du mois de janvier.
Enfin, l’assuré à l’obligation de prévenir son assureur de son intention de résiliation avant la date d’anniversaire. Ainsi, il a un délai de 2 mois après la réception de l’avis d’échéance envoyé par son assureur.
La résiliation de l’assurance habitation suite à un déménagement
Le Code des assurances a prévu des exceptions pour les assurés ayant subi un changement au niveau de leur situation. C’est notamment le cas pour les personnes qui veulent changer de domicile. Ainsi, ils peuvent résilier leur contrat à tout moment, suite à un déménagement. Il faut savoir que dès lors que vous décidez de changer d’habitat, le contrat est automatiquement résilié. Car, le risque contre lequel vous êtes couvert disparaît.
Après cela, l’assuré à deux possibilités :
- Choisir un nouvel assureur ;
- Garder votre assureur actuel.
Ainsi, il peut avoir recours une seconde fois à son assureur pour un contrat d’assurance habitat adapté à son nouveau logement. Quel que soit son choix, l’assuré à un délai bien déterminé pour informer son assureur de son déménagement. Ce délai est de 90 jours après la modification d’habitat. Néanmoins, elle n’est effective que 30 jours après que votre assureur ait reçu votre demande.
Pour conclure, la résiliation de l’assurance habitation suite au changement de la situation personnelle de l’assuré est également possible. C’est notamment le cas pour les foyers enregistrant une hausse de leurs occupants.