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Contrairement au capital décès qui assure la transmission d’une certaine somme d'argent aux bénéficiaires proches dans le cadre du remboursement des frais de funérailles tout au plus, l’assurance vie concerne un montant plus considérable, qui varie toutefois selon le contrat d’assurance signé et les garanties souscrites. En d'autres termes, l’assurance vie permet de protéger des personnes bien définies en cas de décès ou d'anticiper une retraite en ayant l'assurance d'un capital. Ainsi, si l'épargnant venait à disparaître, les bénéficiaires se verront attribuer l'argent en question selon les clauses d'un contrat d’assurance et c’est ce que l’on va voir dans cet article !

Définition de l'assurance vieassurance vie succession

L’assurance vie est une sorte de placement financier, qui, en contrepartie d’une ou de plusieurs primes, se charge du versement d'un capital bien déterminé à des bénéficiaires dans le cas où le souscripteur serait décédé ou pour améliorer la qualité de vie de ce dernier dès son départ en retraite. Il s’agit donc d’un contrat que toute personne pourrait se permettre de prendre en s'adressant à une compagnie d'assurances quelconque, dans laquelle il devrait faire mention des bénéficiaires du capital ou de la rente selon des termes bien spécifiques en cas de décès. Cela étant dit, il existe plusieurs situations dans lesquelles il serait possible de se servir de la somme ou de la retirer du placement en profitant d’une exonération d’impôts sur le revenu. Et parmi les rares cas où cela est possible, on cite les suivants :

  • Un licenciement ;

  • Un départ en retraite anticipée ;

  • Une invalidité ;

  • Une liquidation judiciaire.

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Assurance vie et succession

Tout comme les biens ou l'argent en banque, le capital d'assurance vie pourra être compris dans les termes du testament qui sera inclus dans le contrat au moment de la signature ou bien après selon le choix du souscripteur.

De cette sorte, le client est totalement libre de choisir la ou les personnes bénéficiaires qui pourront hériter du montant à son décès, chose qu'il pourra changer à tout moment. Dans de telles circonstances, la compagnie est tenue de garder l'identité des bénéficiaires comme secret absolu et aucune divulgation ne sera tolérée afin de préserver la volonté ainsi que la sécurité du souscripteur.

Dans tous les cas, il est recommandé de préciser dans le contrat d’assurance que le bénéficiaire sera choisi par le biais du testament et non autrement, en mentionnant bien entendu les coordonnées du notaire dépositaire de l’acte.

Les droits de succession sont-ils inclus ?

En temps normal, le capital d'assurance vie n’est pas concerné par les droits de succession. Et pour cause, le montant versé aux bénéficiaires n'inclut pas civilement la succession du défunt. On notera bien que seules les exonérations fiscales sont appliquées dans le cas de contrats signés au profit du conjoint de Pacs et bien d'autres parties. Toutefois, il peut exister certains cas où une partie du capital soit imposable, et cela, en fonction des paramètres suivants :

  • La date de souscription ;

  • L'âge du défunt ;

  • Le montant du capital.

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Ainsi, une fois le contrat signé, les clauses établies et les bénéficiaires désignés, des règles bien précises et particulièrement complexes sont appliquées en cas de décès, ce qui déterminera d'ailleurs les conditions de succession du capital. Dans tous les cas et quel que soit votre statut, la meilleure chose à faire est bien de s'adresser à un notaire, il se chargera de vous conseiller sur l'ensemble des procédures à suivre.