La Responsabilité Civil Professionnelle (RC Pro) est une assurance professionnelle pour les entreprises : artisans, commerçants, entreprises commerciales, etc. Cette assurance assure la couverture de l’entreprise en cas de dommages, physiques ou moraux, causés à autrui (salariés, prestataires, sous-traitants, …) par votre société. En effet, en cas d’accident ou de faute professionnelle, votre entreprise se trouvera dans l’obligation de réparer les dégâts causés dans le cadre de votre activité.
Sommaire:
Que traite l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance RC Pro couvre les dommages causés involontairement à autrui par erreur, par oubli ou par négligence. Les dommages peuvent être causés par le professionnel, les salariés, les animaux, les machines et l’outillage. Trois catégories de préjudices sont à distinguer :
- Les dommages corporels ou dommage physique ;
- Les dommages immatériels (perte de données par exemple) ;
- Les dommages matériels.
L’assurance Responsabilité civil professionnel peut être obligatoire pour toutes les entreprises qui exercent dans des activités réglementées comme les professionnels du secteur bâtiment, profession libérale, professionnels du secteur du tourisme, etc. Elle est aussi obligatoire dans le cas où l’entreprise posséderait des locaux ou un parc de véhicule (de transport ou de marchandise).
Dans le cas où l’entreprise n’exercerait pas une activité réglementée (comme l’activité freelance ou les micros entrepreneurs), l’assurance RC pro n’est plus une obligation. Néanmoins, elle reste recommandée du fait qu’elle soit une protection en cas de besoin.
Il est important de savoir que sur les mentions légales de vos factures ou devis, le nom de l’assurance, les coordonnées de la compagnie d’assurances ainsi que l’étendue géographique du contrat, doivent être mentionnés.
Quel est le prix d’une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Plusieurs critères peuvent avoir un impact sur les tarifs d’une assurance RC pro, comme la taille de l’entreprise, le chiffre d’affaires, le secteur d’activité et le type de garantie demandé. L’assurance responsabilité civile professionnelle basique peut coûter entre 120 € et 410 € par an. À titre d’exemple, pour une entreprise individuelle, le tarif peut varier entre 100 et 1000 € ; une assurance agricole, quant à elle, peut coûter 2 000 € par an.
Afin de mieux choisir votre assurance responsabilité civile professionnelle, vous pouvez prendre contact avec une compagnie d’assurance professionnelle afin de mieux vous renseigner. Vous pouvez aussi avoir recours au comparateur d’assurance en ligne, c’est une opération simple et rapide et vous donnera beaucoup de détails des garanties et des obligations.
Une fois le choix de votre assurance effectué, un contrat est signé, et une attestation de souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle vous est délivrée, automatiquement, par la compagnie d’assurance professionnelle ; ou vous pouvez, généralement, l’avoir sur le site de la compagnie en vous connectant sur votre espace client. L’attestation doit être présentée en cas de dommages.
Comment choisir une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Pour une meilleure couverture de l’entreprise, il est nécessaire de choisir une assurance adaptée. Avec l’assurance RC pro, la société est protégée en cas de dommages causés durant l’exercice de l’activité. Néanmoins, il existe des garanties additionnelles qui complètent votre contrat pour une meilleure couverture selon vos besoins : comme la garantie après livraison (dommages causés aux produits ou à la prestation), garantie décennale qui concerne les artisans bâtiments, elle permet de protéger les chantiers pendant 10 ans suivant la date de réception des travaux. L’assurance responsabilité civile professionnelle doit être faite dès le début de l’activité libérale réglementée. Pour les activités sur lesquelles elle n’est pas obligatoire, l’assurance RC Pro peut être faite à n’importe quel moment.