Selon le code de la route, toute personne circulant avec un véhicule terrestre motorisé doit souscrire à une assurance moto. Cette dernière devra au minimum couvrir les dommages au tiers. Néanmoins, grâce à la loi Hamon, les particuliers ont la possibilité de résilier leur contrat d’assurance, en fonction de leur situation. Pour ce faire, la procédure est assez simple. En effet, l’assuré n’a qu’à adresser une lettre de résiliation assurance moto à sa compagnie d’assurance. Dans certains cas, cette dernière devra être jointe de pièce justificative et d’un motif de rupture de contrat. Face à cela, si vous vous trouvez dans la situation où vous désirez mettre fin à votre contrat d’assurance moto, on vous explique comment procéder.
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La rédaction de la lettre de résiliation assurance moto
Afin de procéder à la résiliation d’un contrat d’assurance moto, le propriétaire est tenu d’envoyer une lettre de résiliation assurance moto à son assureur. Cette dernière doit être adressée à un accusé de réception. Grâce à cela, vous gardez une trace écrite de cet envoi. Ainsi, en cas de litige avec votre assureur, ce dernier pourra vous servir de preuve.
Il faut savoir que cette démarche est épargnée pour les particuliers qui ont déjà choisi un nouvel assureur, car toute la procédure de résiliation pourra être effectuée par ce dernier.
En outre, si vous n’avez toujours pas choisi un assureur, il faudra résilier l’assurance deux mois avant la fin de votre contrat. Pour ce faire, la lettre de résiliation assurance moto devra avoir un en-tête qui comprendra diverses informations personnelles, telles que :
- Le prénom et le nom de l’assuré ;
- L’adresse de son domicile ;
- Son numéro de téléphone ;
- Son code postal ;
- Une adresse électronique.
Ainsi que les informations de la compagnie d’assurance (nom, adresse, etc). Ensuite, il faudra spécifier l’objet de votre lettre qui est la résiliation de l’assurance moto.
Après cela, vous pourrez entamer la rédaction du corps de votre lettre. Pour ce faire, il sera nécessaire d’indiquer les spécificités de votre contrat. À savoir, son numéro, la marque de la moto assurée, son modèle et son immatriculation. Afin d’écrire une lettre de résiliation assurance moto en bonne et due forme, indiquez également les données relatives au permis moto. Pour ce qui est des motifs, lorsque l’envoi de la lettre est réalisé à l’approche de la date d’anniversaire de votre contrat, vous n’êtes pas obligé d’indiquer le motif. Par contre, si vous êtes dans une situation particulière qui vous contraint à la résiliation avant la date d’échéance, il sera indispensable d’en faire mention. Il ne faudra pas oublier l’utilisation des diverses formules de salutation, au début et à la fin de la lettre.
Quand est-il possible de résilier un contrat d’assurance moto ?
Pour procéder à la résiliation d’un contrat d’assurance, la manière la plus courante est d’attendre que ce dernier arrive à expiration. En effet, votre assureur vous envoie une notification pour vous le rappeler deux mois avant la date. Ainsi, vous avez environ 40 jours pour envoyer votre lettre.
En outre, dans certains cas, il vous sera possible de résilier votre contrat, même si celui-ci n’est pas encore arrivé à sa fin. C’est notamment le cas lorsque vous changez de domicile, vous vendez votre véhicule ou que votre situation professionnelle change.
