La location de biens immobiliers expose souvent les propriétaires à divers désagréments. Entre retards ou défaut de paiement, dégradations du bien loué, ou encore un départ prématuré, il faut dire que l’affaire n’est pas des moindres. Pour pallier ces problèmes, l'assurance loyer impayé est la solution miracle. Mais qu’est-ce qu’une assurance de loyer impayé et comment y souscrire ?
Sommaire:
L'assurance loyer impayé
L’assurance de loyer impayé est une indemnité que perçoit un propriétaire-bailleur qui le protège des défaillances des locataires. Elle permet ainsi au propriétaire de se prémunir des défauts de paiement, mais également des dégradations matérielles des biens immobiliers loués. Ce qui lui évite, entre autres, de se lancer dans des procédures judiciaires souvent onéreuses.
Réellement, il s’agit d’une garantie souscrite ou le bailleur paie un certain pourcentage du loyer relatif au bien immobilier à un assureur d’habitation. Suite à cela, l’assuré recevra une indemnité financière qui équivaut au montant impayé.
Avantages d'une garantie de loyer impayé
Si, par malchance, vous êtes tombé sur un locataire qui ne paie pas le loyer ou qui vous a causé des détériorations matérielles, rien de mieux que de souscrire à une assurance loyer impayé. En général, cette dernière offre les services suivants :
- indemnité des loyers non payés : le propriétaire perçoit l'équivalent des loyers impayés,
- dégradations des biens immobiliers : remboursement des frais de réparation et de remise en état,
- indemnité des départs prématurés : si le locataire quitte les lieux avant la fin du bail, le bailleur percevra un remboursement,
- prise en charge des procédures judiciaires : elle couvre les frais d'intervention des différents organismes.
Il est à noter que cette assurance vous couvre même en période de trêve hivernale où l'expulsion est interdite. Par ailleurs, la garantie de loyer impayé vous offre clairement la possibilité de jouir d'un revenu locatif sans désagrément.
Démarche de souscription
Plusieurs organismes d'assurance habitation proposent l'assurance loyer impayé. Toutefois, ces assureurs exigent de diverses conditions auxquelles les propriétaires doivent répondre. Ces exigences portent sur les locataires ainsi que les logements mis en location.
Conditions relatives au logement
Côté logement, on distingue deux conditions notables. La première concerne la nature du logement loué qui doit être l'habitation principale du locataire. On parle donc d'un local d'habitation (studio, appartement, maison, etc). Ceci dit, sont exclus les logements suivants :
- locations de vacances,
- logements secondaires ou de fonction,
- locations à usage commercial.
En second lieu, les assureurs définissent un plafond à ne pas dépasser en ce qui concerne le montant du loyer à assurer. En général, ce dernier oscille entre 2 000 et 2 500 €.
Conditions liées au locataire
De son côté, le locataire doit fournir certains documents à son bailleur, et ce, afin de permettre à ce dernier de souscrire à une assurance loyer impayé. À cet égard, un locataire doit généralement avancer les justificatifs ci-dessous :
- les trois derniers bulletins de salaire pour prouver qu'il est solvable,
- un contrat de travail,
- deux avis d'imposition les plus récents,
- une pièce d'identité ainsi qu'un relevé d'identité, bancaire,
- une attestation s'il bénéficie d'une prestation de la CAF.
Il convient de noter que s'il s'agit d'un étudiant ou un apprenti, certaines pièces justificatives différentes. Pour la solvabilité, il doit fournir un engagement de caution de quelqu'un. Pour ce qui est des bulletins de salaire, il n'a qu'à présenter sa carte d'étudiant.