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L'assurance est un service qui vise à protéger un individu contre les différents risques de la vie quotidienne. Tout ce que vous possédez peut être assuré, y compris votre voiture, votre maison, votre vie, et même votre micro-entreprise ! 

Sachez qu'en tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes obligé de souscrire une assurance dans certains cas. Cette dernière vise à vous protéger contre certains des risques auxquels vous êtes exposé, selon votre domaine d'activité. Dans notre article, nous répondons à certaines des questions fréquemment posées : est-ce que l’assurance est obligatoire pour un auto-entrepreneur ? Quelle est l'assurance obligatoire pour les indépendants ?

Pourquoi souscrire une assurance en tant qu'auto-entrepreneur ?

Un auto-entrepreneur est le propriétaire d'une petite entreprise active dans un domaine particulier. En tant qu'entrepreneur indépendant, vous travaillerez avec d'autres individus et entreprises de différentes parties du territoire. Vous et votre entreprise êtes confrontés à de multiples dangers et risques, notamment la fraude, les conflits, les crises économiques, etc. Pour protéger votre activité et les sommes importantes que vous avez investies, vous devrez vous assurer. Même lorsque l'assurance n'est pas obligatoire dans votre cas, elle est toujours recommandée. C'est un processus destiné à vous protéger.

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La responsabilité civile professionnelle

La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages liés à votre activité, c'est-à-dire les dommages que vous pourriez causer à un tiers par le biais de vos produits ou services. La responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour certains auto-entrepreneurs, selon le domaine d'activité. Voici les domaines concernés :

  • L’intermédiaire en assurance et le conseil financier ;

  • le domaine de l’automobile ;

  • le transport ;

  • la culture, les loisirs et le sport ;

  • le bien-être et la santé ;

  • l’habitat, le BTP, ainsi que la construction.

responsabilite civile professionnelle Toutes les entreprises des domaines précités sont tenues de souscrire une assurance civile professionnelle, le non-respect de cette obligation peut entraîner des poursuites judiciaires très lourdes. Les auto-entrepreneurs qui doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle sont tenus de préciser certaines informations dans leurs devis et factures. Ces informations sont :

  • La couverture géographique de la garantie ou du contrat ;

  • les coordonnées du garant et de l’assureur ;

  • l’assurance professionnelle qui est souscrite.

La protection juridique 

La protection juridique est une assurance d'auto-entrepreneuriat souscrite par certains auto-entrepreneurs, tels que les guides touristiques, les moniteurs sportifs, les chauffeurs de taxi, les commerçants, etc. Il s'agit particulièrement d'activités professionnelles où il y a des risques de conflit avec les clients.

La garantie décennale

La responsabilité civile décennale, ou la garantie décennale, est une assurance obligatoire pour les auto-entrepreneurs actifs dans le domaine de la construction. Les auto-entrepreneurs concernés sont : les techniciens, les architectes, les lotisseurs, les chefs de projet et les promoteurs.

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Cette procédure couvre la réparation des dégâts pouvant affecter la construction jusqu'à 10 ans après l'achèvement des travaux de construction. Les tarifs de cette assurance dépendent de plusieurs critères, dont l'étendue des garanties, la taille de la micro-entreprise, etc.

En tant qu'entrepreneur indépendant, avant de démarrer un projet, vous êtes tenu de fournir une preuve de votre garantie décennale au maître d'ouvrage ou au client. Avant de choisir votre compagnie d'assurance, prenez le temps de comparer les différentes offres proposées (prix, garanties, clauses des contrats, assistance, etc.) et choisissez celle qui répond le mieux à vos besoins.

Vous en savez maintenant plus sur l'assurance professionnelle par laquelle les auto-entrepreneurs sont concernés.